J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

NOR : MAEA0420428A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2004, Mme Sillitoe (Brigitte), adjointe administrative d'administration centrale, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.